Mentions Légales
Informations juridiques et contact selon la loi française
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Aérogommeurs.fr
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Code APE/NAF : `43.29B` (Travaux de finition – Spécialistes du nettoyage et décapage)
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable – art. 293B du CGI
Adresse siège social :
Route du col de lagrange
24640 Cubjac-Auvézère Val d’Ans
France
Email :
aerogommeurs@gmail.com
Site web :
Représentant légal :
Mme Delcorps Jennifer
Fonction : Gérante
Hébergement du Site :
Nom : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
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– Mise à jour de notre base de données clients (base légale : intérêt légitime).
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Activité Professionnelle
Aérogommeurs.fr est un réseau professionnel d’artisans spécialisés dans :
– L’aérogommage (nettoyage sans altération des supports).
– Le micro-sablage pour les surfaces délicates (bois, pierre, bâti ancien).
– Le nettoyage technique après sinistre (moisissures, suie, graffitis).
Domaines d’intervention:
– Supports traités : Bois, pierre, tomettes, enduits anciens, métal (hors acier).
– Techniques : Aérogommage avec abrasifs.
– Zones géographiques : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (9 départements : Tarn-et-Garonne, Dordogne, etc.).
Devis et facturation :
– Les devis sont gratuits et valables 30 jours.
– Paiement : Virement bancaire, chèque ou espèces (selon accord).
– Factures : Émises avec TVA (si applicable) et mention du numéro SIRET.
Responsabilité et Limitation de Garantie
Responsabilité et Limitation de Garantie
Clause de non-responsabilité
Limitation de responsabilité :
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– Des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral, etc.).
– Des erreurs d’interprétation des clients sur l’état des supports avant/après traitement.
– Des conséquences liées à l’utilisation de produits non adaptés par le client.
Médiation :
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
Cadre Légal de Conformité
Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Modification des CGV :
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